Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle Généalogique du Pays de Fougères (C.G.P.F).

Cette association a pour but :

1. L'étude de la Généalogie
2. L'entraide entre ses membres
3. La sauvegarde des fonds d'archives publiques et privées
4. L'entreprise collectives, de travaux et la diffusion des études d'intérêt généalogique
5. La participation aux actions entreprises aux échelons local, régional, national et  international, pour développer et coordonner la recherche généalogique.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Un membre d'honneur n'est pas dispensé de cotisation.

Un membre bienfaiteur doit au moins verser le double de la cotisation annuelle en cours.

Un membre actif doit verser annuellement le montant de la cotisation fixée en AG.

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l'accord du Conseil d'Administration, sous peine de radiation d'office et de rectification publique.

La qualité de membre se perd, en outre, par démission, décès, non-paiement de cotisation ou autre motif estimé suffisant par le Conseil d'Administration.

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations et des droits d'entrée
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3. La vente des produits issus des travaux de l'association

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 membres, élus pour 3 années, par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers lors de l'Assemblée Générale statutaire annuelle. Les premiers tiers sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un Président
2. un Vice-Président
3. un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
4. un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint

Le conseil d'Administration se réunit deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Si un membre est absent pendant trois réunions consécutives, il sera déclaré démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 10.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1 er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

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